1. Introduction
1.1 Tipwin Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Tipwin Casino implique l’acceptation des présentes modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur Tipwin Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Tipwin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, ceux-ci seront considérés comme des « multi-comptes », pratique strictement interdite et entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser nos services depuis un même réseau informatique (internat, fraternité, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un pseudonyme, un mot de passe, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, sexe, date de naissance et devise. Le nom figurant sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de s’assurer que lui seul peut accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons vivement aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, comportant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif lorsqu’aucune activité n’a été enregistrée pendant une période d’au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client pour obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur n’est pas en mesure de fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Tipwin Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Tipwin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez procéder à la vérification de votre compte avant de faire une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Tipwin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’un dépôt est effectué, le joueur autorise Tipwin Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, tels que les frais de conversion de devise ou les frais de transactions internationales imposés par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et au prénom du titulaire du compte Tipwin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte éventuelle.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si une méthode de paiement ne permet pas d’exécuter correctement un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si celle-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à complet règlement, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf dérogation accordée à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximal autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui leur sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Tipwin Casino. Tout abus ou comportement inapproprié pourra entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer des mesures de vigilance sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont fournis, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et procéder à des vérifications visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Pendant l’exécution de ces mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à se servir de son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification ne seront pas entièrement achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute demande de transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu pour une période déterminée via l’option « Gel de compte » disponible depuis sa caisse. Après activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.tipwincasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse, qui ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Tipwin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Tipwin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Tipwin Casino tient une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Tipwin Casino conserve l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée de fonctionnement d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Tipwin Casino conservera ces informations aussi longtemps que l’exigent les lois et réglementations applicables au jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Tipwin Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.tipwincasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Tipwin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou contenus promotionnels au travers de newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée en temps voulu par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présents termes et conditions sont soumis aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions, ou s'y rapportant, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont régis par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute législation applicable dans votre pays de résidence et, si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses dépendances, ni du Curaçao. Tipwin Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute requête sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 Tipwin Casino se réserve, à sa seule appréciation, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou sur toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous pouvons retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Tipwin Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (notamment carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d’accéder à ou d’utiliser votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel pour votre simple divertissement (par exemple si vous avez joué à des fins professionnelles, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Tipwin Casino, augmenter vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de paris ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, mais également toute manipulation du jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage, incluant sans s’y limiter le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au regard des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Suite à l’ouverture d’un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et l’objet de la requête.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement employé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera exécuté intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période de temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons motivant le refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
